Convention Collective Nationale

Liste chronologique des textes

Texte de base du 4 juin 1983

Liste des signataires

Préambule

Chapitre I — Droit syndical

Chapitre II — Représentants du personnel

Chapitre III — Conditions d’établissement et de rupture du contrat de travail

Chapitre IV — Durée et conditions de travail

Chapitre V — Système de rémunération

Chapitre VI — Congés

Chapitre VII — Frais professionnels

Chapitre VIII — Formation professionnelle

Chapitre IX — Maladie

Chapitre X — Retraite

Chapitre XI — Dispositions spéciales pour les cadres

Chapitre XII — Système de classification

Chapitre XIII — Prévoyance

Chapitre XIV — Complémentaire santé

Annexe 1: Lexique

Les partenaires sociaux au travers de la signature du présent avenant modifient l’annexe 1 de la convention collective afin de prévoir un nouveau lexique adapté aux nouveaux termes tels que…

Avenant n° 03 -11 « Accord cadre prévention santé au travail»

Annexe 2 : Mesures transitoires, changement de systèmes

La mise en place de nouveaux systèmes de classification et de rémunération entraine un changement important pour les employeurs et les salariés au sein d‘une entreprise. Soucieux d’accompagner ce changement,…

Accord cadre n°01-17 « Égalité professionnelle femmes-hommes »