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ENQUÊTE SUR LES CDD MULTI-REMPLACEMENTS
Dans le cadre d’une expérimentation, il est possible depuis le 13 avril 2023, dans notre Branche professionnelle de conclure des CDD multi- remplacements. 
Cette expérimentation autorise les employeurs de notre Branche à recourir à un seul contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer plusieurs salariés absents simultanément ou successivement. Ainsi, elle déroge à la règle selon laquelle un CDD ne peut être conclu pour le remplacement que d’un seul salarié.
Afin de pouvoir évaluer le dispositif, chaque branche professionnelle est appelée à faire remonter les données relatives à la conclusion de ces contrats sur son périmètre.
A cet effet, nous vous invitons à répondre à ce questionnaire qui vise à produire des données qui seront ensuite agglomérées et remontées de façon anonymisées au Ministère du Travail.
L’analyse de ces données permettra au Ministère de statuer sur les suites à donner à cette expérimentation.
Pour répondre au questionnaire, cliquez sur le lien suivant : https://cvip.sphinxonline.net/v4/s/nxe9yx
Veuillez noter que ce questionnaire est strictement confidentiel : les données transmises font l’objet d’un traitement statistique non nominatif.
Vous avez la possibilité d’y répondre jusqu’au mercredi 20 mars 2024.
Nous vous remercions par avance pour votre participation.
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