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Financement de la formation pro : Les dernières évolutions !
Nous vous adressons cette newsletter afin de vous informer des récentes évolutions en lien avec le financement de la formation professionnelle qui pourraient impacter votre activité.
1- Suppression de l’aide exceptionnelle de 6 000 € versée aux employeurs pour les contrats de professionnalisation signés à compter du 1er mai 2024 :
L’aide exceptionnelle de 6 000 €, instaurée par l’Etat pendant la crise sanitaire pour la première année de recrutement dans le cadre des contrats de professionnalisation, a été supprimée. Cette aide qui aurait dû s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024 est donc supprimée par décret de façon anticipée pour tous les contrats conclus à partir du 1er mai.
En revanche, cette aide à l’embauche est toujours valable pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2024.
2- Réinstauration de l’Aide à l’Exercice de la Fonction Tutorale (AEFT) pour les contrats de professionnalisation par Uniformation :
En réponse à cette décision, l’OPCO Uniformation a pris l’initiative de réinstaurer l’Aide à l’Exercice de la Fonction Tutorale (AEFT) pour les contrats de professionnalisation impactés par cette mesure et débutant au plus tard le 31 décembre 2024. Le montant de cette aide a été fixé à 230€ durant 6 mois (soit 1 380€ au maximum). Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre conseiller Uniformation pour obtenir des informations sur les modalités d’obtention de cette aide. Vous pouvez également consulter le lien suivant pour plus de détails : https://www.uniformation.fr/actualites/contrat-de-professionnalisation-uniformation-soutient-les-employeurs-concernes-par-la-suppression-de
3- Instauration d’un ticket modérateur de 100€ pour accéder à son CPF :
Une autre évolution importante concerne l’instauration d’un ticket modérateur de 100€ depuis le 2 mai 2024, pour accéder à son Compte Personnel de Formation (CPF). Ainsi, pour tout projet de formation financé par le CPF, une participation de 100€ sera demandée au salarié. À noter que cette participation n’est pas due par les salariés bénéficiant d’un cofinancement de leur formation par l’employeur ni pour les demandeurs d’emploi. (source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049486478).
Nous vous invitons à en informer vos salariés afin qu’ils soient au courant de cette nouvelle disposition.
4- Nouvelles règles de prise en charge par le CPF des formations au permis de conduire
Depuis le 19 mai 2024, le financement des permis pour les véhicules légers (B, B78, A1, A2 et B1-voiturette) par le CPF est restreint à l’obtention d’un premier permis. Il ne sera donc plus possible d’utiliser son CPF pour un nouveau permis léger si un premier permis a déjà été obtenu et ce, quelles que soient les modalités de financement de celui-ci.
Pour rappel, vous pouvez retrouver toutes les informations concernant les aides financières proposées par la Branche Alisfa pour la formation professionnelle en suivant ce lien : https://www.alisfa.fr/emploi-et-formation/le-financement-de-la-formation-dans-la-branche/comprendre-les-financements-2024/. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information supplémentaire.
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