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| Enquête sur les CDD multi-remplacements – Vague 2 |
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Madame, Monsieur,
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Dans le cadre d’une expérimentation, il est possible depuis le 13 avril 2023, dans notre branche professionnelle de conclure des CDD multi-remplacements.
Cette expérimentation autorise les employeurs de notre branche à recourir à un seul contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer plusieurs salariés absents simultanément ou successivement.
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Afin de pouvoir évaluer le dispositif, chaque branche professionnelle est appelée à faire remonter les données relatives à la conclusion de ces contrats sur son périmètre.
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A cet effet, nous vous invitons à répondre à ce questionnaire qui vise à produire des données qui seront ensuite agglomérées et remontées de façon anonymisées au Ministère du Travail.
Il s’agit de la deuxième vague d’enquête portant sur les contrats conclus entre le 1er janvier 2024 et le 31 août 2024. Si vous avez déjà répondu à la première vague d’enquête diffusée en mars dernier, merci de bien vouloir compléter ce nouveau questionnaire.
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L’analyse de ces données permettra au Ministère de statuer sur les suites à donner à cette expérimentation. Vos retours sont donc précieux.
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Pour répondre au questionnaire, cliquez sur le lien suivant :
https://cvip.sphinxonline.net/v4/s/jYH94ovjKk
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Veuillez noter que ce questionnaire est strictement confidentiel : les données transmises font l’objet d’un traitement statistique non nominatif.
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Vous avez la possibilité d’y répondre jusqu’au vendredi 25 octobre 2024.
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Les membres de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) vous remercient pour votre participation.
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