Composition

Des commissions ont la charge de faire évoluer la Convention Collective Nationale (CCN) et de négocier les politiques en matière d’emploi et de formation dans la Branche.

Ces commissions sont paritaires, réunissant à parts égales :

• des représentants du syndicat employeur (Elisfa)
• et des organisations syndicales représentatives dans la branche (CFDT Santé Sociaux, USPAOC – CGT et FNAS-FO).

Les trois commissions paritaires de la Branche sont :

La CPPNI

Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation

Anciennement CPNN, elle a en charge la négociation de tout avenant à la Convention Collective. Elle doit également statuer sur les éventuelles interprétations à donner aux textes en cas de litige.

La CPNEF

Commission Paritaire Nationale Emploi Formation

Elle a en charge la définition des politiques liées à l’emploi et à la formation dans la Branche. C’est par exemple la CPNEF qui décide le niveau de contribution à la formation et la façon dont seront alloués ces fonds. Ces fonds sont récoltés auprès des structures par l’URSSAF pour la partie légale et par notre OPCO (Opérateur de compétences), Uniformation, pour la partie conventionnelle.

La CPSP

Commission Paritaire Santé et Prévoyance

Elle a pour missions d’assurer le suivi du régime de prévoyance, d’assurer le suivi du régime de complémentaire santé et d’instaurer des actions permettant aux structures de la Branche d’agir en matière de prévention santé au travail.

D’autres groupes de travail et comités de pilotages peuvent être mis en place par ces Commissions de façon permanente ou temporaire pour traiter de questions particulières.