Questions fréquentes

Une convention collective est un accord écrit et négocié entre différents acteurs : les organisations syndicales de salariés représentatives et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives.

Les partenaires sociaux fixent dans une convention collective, le champ d’application du texte. Le champ d’application peut être limité géographiquement (national, régional ou local) et/ou à l’ensemble d’un ou plusieurs secteurs d’activité.

La convention collective définit notamment les conditions de travail, les congés payés, les droits et obligations des employeurs et des salariés et adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur concerné.

La convention collective peut être modifiée au fil des années par le biais de négociation entre les partenaires sociaux siégeant au sein d’une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI).

Au sein de la branche professionnelle des Acteurs du Lien Social et Familial, les organisations syndicales de salariés reconnues comme représentatives sont les suivantes :

• La CFDT Santé-sociaux :  https://sante-sociaux.cfdt.fr/
• La FNAS-FO : www.fnasfo.fr/
• L’USPAOC-CGT : www.fnsac-cgt.com/

ELISFA (www.elisfa.fr/) est la seule organisation professionnelle d’employeurs reconnue comme représentative au sein de la branche professionnelle des Acteurs du Lien Social et Familial.

La Convention Collective Nationale des Acteurs du Lien Social et Familial, identifiée sous l’Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) 1261, a été étendue par un arrêté du 22 janvier 1987. Cette extension rend son application obligatoire pour tous les employeurs relevant de son champ d’application professionnel et territorial.

Vous pouvez la consulter à la page suivante : www.alisfa.fr/convention-collective/thematiques/convention-collective-nationale/

La Convention Collective Nationale fait régulièrement l’objet d’avenants destinés à compléter, modifier ou adapter son contenu au regard des évolutions législatives et réglementaires et des avancées de la négociation entre partenaires sociaux.

Les avenants à la Convention Collective Nationale signés par les partenaires sociaux et en cours d’extension auprès du Ministère du Travail sont applicables aux employeurs adhérents à l’organisation professionnelle d’employeur (Elisfa) si l’accord le prévoit.

Lorsque les avenants font l’objet d’un arrêté d’extension rendu par le Ministère du Travail, ces textes deviennent applicables de manière obligatoire à l’ensemble des employeurs désignés par le champ d’application de la Convention collective.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des avenants étendus sur la page suivante : www.alisfa.fr/convention-collective/thematiques/avenants-signes/

• L’interprétation

Lorsqu’au sein d’une structure, un salarié ou un employeur se questionne sur l’interprétation d’une disposition de la convention collective, il lui est possible de saisir la CPPNI afin que cette dernière rende un avis d’interprétation sur la disposition en question.

Comment saisir la CPPNI ?

La saisine de la CPPNI se fait par le biais des organisations syndicales de salariés représentatives ou de l’organisation professionnelle d’employeurs. En effet, ce sont seulement les partenaires sociaux de la Branche qui pourront questionner la CPPNI sur l’interprétation d’une disposition.

Si vous êtes un salarié de la Branche et souhaitez saisir la CPPNI sur une demande d’interprétation de la convention collective, vous pouvez contacter l’une des organisations syndicales de salariés représentatives :

• La CFDT Santé-sociaux :  https://sante-sociaux.cfdt.fr/
• La FNAS-FO : www.fnasfo.fr/
• L’USPAOC-CGT : www.fnsac-cgt.com/

Si vous êtes un employeur de la Branche et souhaitez saisir la CPPNI sur une demande d’interprétation de la convention collective, vous pouvez contacter le syndicat employeur représentatif :

• Elisfa : www.elisfa.fr/

Après réception de la saisine, la commission se réunit dans un délai de deux mois maximum.

L’avis d’interprétation est émis à l’unanimité des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives dans la Branche professionnelle.

Vous pouvez consulter les différents avis d’interprétation rendus par la CPPNI en suivant ce lien: www.alisfa.fr/convention-collective/avis-d-interpretation-et-deliberation/

• Le recours

Le salarié qui conteste sa classification (pesée de l’emploi ou rattachement à un emploi repère) peut exercer un recours auprès de son employeur et demander à être reçu par ce dernier. En cas de contestation un recours au niveau de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) peut alors être mis en œuvre. Ainsi, une commission ad ’hoc sera mise en place par la CPPNI afin d’étudier les différents recours.

La saisine de la commission de recours se fait par le biais des organisations syndicales de salariés représentatives ou de l’organisation professionnelle d’employeurs. En effet, ce sont seulement les partenaires sociaux de la Branche qui pourront étudier et se positionner sur la situation individuelle soumise.

Si vous êtes un salarié de la Branche et souhaitez saisir la commission de recours sur une situation individuelle en lien avec la classification (pesée de votre emploi ou rattachement à un emploi repère), vous pouvez contacter l’une des organisations syndicales de salariés représentatives :

• La CFDT Santé-Sociaux :  https://sante-sociaux.cfdt.fr/
• La FNAS-FO : www.fnasfo.fr/
• L’USPAOC-CGT : www.fnsac-cgt.com/

Si vous êtes un employeur de la Branche et souhaitez saisir la commission de recours sur une situation individuelle en lien avec la classification (pesée de l’emploi ou rattachement à un emploi repère), vous pouvez contacter le syndicat employeur représentatif :

• Elisfa : www.elisfa.fr/

Lorsque la commission est amenée à statuer sur une situation, la demande doit être accompagnée de toutes pièces nécessaires et utiles pour une étude préalable de la situation comme par exemple :

• Contrat de travail,
• Bulletin(s) de paie(s),
• Des éventuels avenants au contrat de travail,
• La fiche de poste ;
• L’organigramme ;
• Les trois dernières synthèses de l’entretien annuel s’il n’existe pas de fiche de poste ;
• Le détail de la pesée si pas d’avenant ;
• La saisine du salarié auprès de l’employeur ;
• La réponse de l’employeur au recours du salarié.

La commission devra se réunir au maximum dans les deux mois après réception de la demande. Elle donne un avis, à la majorité, sur toute décision de classification contestée. Un procès-verbal sera établi et signé par les membres présents de la commission. Le procès-verbal sera notifié immédiatement aux parties quelle que soit l’issue des débats.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des dates de réunion de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (rubrique Agenda) sous le lien suivant :  www.alisfa.fr/agenda/

La Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEF) de la Branche des Acteurs du Lien Social et Familial (Alisfa) définit les orientations stratégiques en matière d’emploi et de formation professionnelle. Les politiques qu’elle établit sont ensuite validées par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI). Les principales missions de la CPNEF sont les suivantes :

• Analyser les besoins de formation : La CPNEF étudie les besoins de formation de la Branche professionnelle et anticipe leurs évolutions,
• Définir la politique de formation : Elle élabore la politique de formation professionnelle au niveau national et régional, en fixant les priorités et les règles d’utilisation des fonds conventionnels,
• Promouvoir l’Alternance : La CPNEF encourage l’alternance et définit les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation,
• Participer à la création des certifications : Elle participe au processus de création et de révision des certifications professionnelles et met en œuvre la politique de la Branche en la matière,
• Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) : Elle met en place une démarche de GPEC au niveau de la Branche pour anticiper les besoins en termes d’emplois et de compétences.

Elle travaille directement avec Uniformation, l’Opérateur de Compétences (OPCO) de la Branche Alisfa. Ce dernier joue un rôle central dans la mise en œuvre des décisions prises par la CPNEF. En effet, il collecte les fonds conventionnels auprès des structures de la Branche et assure leur accompagnement au quotidien ainsi que la gestion administrative des dispositifs de formation financés par ces fonds.

L’OPCO de rattachement des structures Alisfa est Uniformation, l’OPCO de la cohésion sociale. Ses missions principales sont les suivantes :
• Assurer la collecte de la contribution conventionnelle des employeurs au titre de la formation professionnelle,
• Fournir un service de proximité aux TPE/PME (moins de 50 salariés) pour les accompagner dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, et soutenir le financement de leur plan de développement des compétences,
• Financer les contrats de professionnalisation et d’apprentissage, selon les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles et validés par France Compétences,
• Promouvoir les actions de formation en situation de travail (AFEST) et la formation ouverte et/ou à distance (FOAD),
• Soutenir les branches professionnelles dans la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), la prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que dans la construction des référentiels des certifications professionnelles.

Le financement de la formation professionnelle repose sur trois types de contributions : légales, conventionnelles et exceptionnelles. Chacune finance des dispositifs spécifiques.

Les trois types de financements :

• Les financements légaux : Assurés par la contribution à la formation professionnelle versée à l’URSSAF, ils permettent le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ou l’accès à des dispositifs à l’initiative des salariés (exemple : Compte Personnel de Formation, Projet de Transition Professionnelle, Conseil en Evolution Professionnelle etc.)
  Taux de cotisation : 0,55 % de la Masse Salariale Brute (MSB) pour les entreprises de moins de 11 salariés / 1 % de la MSB pour celles de plus de 11 salariés.

• Les financements conventionnels : Issus de la contribution conventionnelle collectée et gérée par l’OPCO, ils permettent à la fois de compléter les fonds légaux pour assurer le financement le financement du plan de développement des compétences de toutes les entreprises mais aussi de financer des dispositifs spécifiques propres à la Branche.
  Taux de cotisation : 1,55 % de la MSB pour les moins de 11 salariés / 1,10 % de la MSB pour les plus de 11 salariés.

• Les financements exceptionnels : Assurés via le Dispositif Emploi Formation collecté par l’OPCO et géré par la CPNEF, ils visent à soutenir des actions spécifiques en lien avec les enjeux de la Branche.
  Taux de cotisation : 0,2 % de la MSB.

Pour connaître en détail les dispositifs accessibles en 2025, cliquez ici.

Il existe différents dispositifs en matière d’alternance : l’apprentissage, le contrat de professionnalisation et la Pro-A, dont les règles sont définies par l’État.

La Branche Alisfa a signé, en 2020, un accord formation professionnelle qui définit des mesures spécifiques pour encourager et faciliter l’accès à l’alternance, à tous les niveaux de certification et pour tous les publics. Cet accord prévoit, entre autres, le versement d’une prime aux tuteurs, l’obligation de formation pour ces derniers, ainsi que des modalités de rémunération des alternants plus avantageuses que celles prévues par la législation.
La Branche a également signé en 2020 puis en 2022 des accords venant définir le cadre réglementaire de mise en place du dispositif Pro-A, listant notamment les certifications pouvant faire l’objet d’un financement sur ce dispositif.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion des fonds conventionnels, la CPNEF met en place des enveloppes spécifiques pour soutenir l’alternance. À ce titre, la Branche complète le financement des contrats de professionnalisation et du dispositif Pro-A et a mis en place le dispositif « formations certifiantes », permettant de financer des parcours non éligibles à la Pro-A.

Pour plus de détails, consultez l’accord formation professionnelle, le dernier accord sur la pro-A ou le tableau des financements

Plusieurs interlocuteurs sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets de formation :

• Les conseillers Uniformation,
• Les Référents en Régions de la CPNEF : Retrouvez le RR près de chez vous en cliquant ici,
• La CPNEF, via ses permanences mails et téléphoniques
• Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), pour bénéficier d’un accompagnement individuel dans vos démarches de formation.

Le régime de prévoyance tel que défini au chapitre XIII de la Convention Collective Nationale s’applique à l’ensemble des structures relevant du champ d’application de la Convention Collective des Acteurs du Lien Social et Familial.

Toutefois une distinction est à établir entre les salariés cadres et les salariés non cadres.

Pour rappel, le régime de prévoyance a pour objectif de protéger les salariés contre les aléas de la vie pouvant entraîner une perte de revenu.

Dans le cadre de la branche professionnelle, ce régime inclut différentes garanties, parmi lesquelles se trouvent :

• La garantie décès ;
• La garantie rente éducation
• La garantie invalidité
• La garantie incapacité.

Vous pouvez consulter le détail de ces garanties à l’article 3 du chapitre XIII de notre Convention Collective Nationale.

Le régime de complémentaire santé permet de compléter les remboursements de tout ou partie des frais de santé effectués par la Sécurité Sociale tels que les frais d’hospitalisation, les médicaments, les consultations et/ou soins optiques, dentaires ect.

Le régime de complémentaire santé est structuré de la manière suivante :

• Un régime de base (obligatoire pour tous les salariés, sauf ceux demandant de bénéficier d’un cas de dispense) ;
• Option 1 (facultatif) ;
• Option 2 (facultatif) ;

Les options précitées peuvent être souscrites de manière obligatoire par l’employeur ou de manière facultative par le salarié.

Vous pouvez consulter l’ensemble des détails de ces garanties dans l’avenant 06-20 relatif au régime de complémentaire santé.

Les partenaires sociaux ont décidé de recommander des organismes assureurs afin d’assurer une meilleure mutualisation des risques.

Ainsi, depuis le 1^er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2025, les organismes assureurs recommandés par la branche au titre du régime de prévoyance sont :

• AESIO Mutuelle ;
• AG2R ;
• APICIL Prévoyance ;
• MUTEX (Chorum) ;
• OCIRP (assureur de la rente éducation).

Vous pouvez retrouver l’ensemble de leurs coordonnées sur la page suivante : www.alisfa.fr/sante/prevoyance-et-complementaire-sante/le-regime-de-prevoyance/

Depuis le 1^er  janvier 2021et jusqu’au 31 décembre 2025, dans le cadre de la complémentaire santé, les organismes assureurs recommandés par la branche sont les suivants :

• AESIO mutuelle ;
• APICIL Prévoyance ;
• HARMONIE (Groupe VYV) ;
• OCIANE Matmut.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de leurs coordonnées sur la page suivante : www.alisfa.fr/sante/prevoyance-et-complementaire-sante/le-regime-de-complementaire-sante/

Dans la relation avec l’organisme en charge du régime de prévoyance, l’employeur est le principal interlocuteur de l’assureur.

Ainsi, en cas d’arrêt maladie, il lui incombe de constituer le dossier et d’effectuer toutes les démarches nécessaires au versement de l’indemnisation.

De même, en cas de décès ou d’invalidité, c’est à l’employeur d’informer l’assureur de la situation.

Au sein de la branche des Acteurs du Lien Social et Familial (Alisfa), un fonds de solidarité autrement appelé haut degré de solidarité (HDS) a été mis en place: le fonds de solidarité au titre du régime de prévoyance et le fonds d’action sociale au titre du régime de complémentaire santé.

Le fonds de solidarité permet de répondre à des besoins supplémentaires de santé des salariés dans la branche en leur donnant la possibilité de bénéficier d’aides financières et de services d’accompagnement. Cela permet, également, de donner la possibilité aux employeurs de bénéficier d’actions de prévention des risques auxquels sont exposés les salariés afin de les soutenir et de les accompagner dans leur démarche de santé au travail.

Retrouvez toutes les prestations financées par le fonds de solidarité sur la page suivante : www.alisfa.fr/fonds-de-solidarite/ Retrouvez également, les tutoriels consacrés au fonds de solidarité sous le lien suivant : www.alisfa.fr/fonds-de-solidarite/

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents produits par la CPSP sur la page suivante : www.alisfa.fr/sante/ameliorer-la-sante-au-travail/

L’Observatoire de la Branche a été créé en 2003 afin de fournir des données permettant aux partenaires sociaux de définir la politique de formation. Il est, à l’origine, issu de la CPNEF, dont certains des membres composent le comité de pilotage.

La CPNEF avait souhaité se doter d’un Observatoire pour disposer :
• d’une mesure fiable de l’évolution de l’emploi et de ses caractéristiques,
• du suivi des évolutions de qualifications afin de les mettre en regard des efforts de la Branche,
• de la possibilité d’anticiper certaines évolutions.

Progressivement, l’Observatoire de Branche a été missionné par l’ensemble des commissions paritaires de la Branche (CPPNI, CPSP en plus de la CPNEF) pour travailler sur toutes les questions liées à la négociation paritaire de Branche.
D’Observatoire Emploi-Formation, il est devenu l’Observatoire de la branche Alisfa.

La réforme de 2018 sur la formation professionnelle précise les contours des missions des Observatoires :

• observer, de manière quantitative et qualitative, l’emploi, les métiers, les activités et les compétences mobilisées ;
• anticiper leurs évolutions et les répercutions en matière de Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) et de besoins en formation ;
• conduire des études puis élaborer des référentiels et une ingénierie dans le champ de la certification (Certificat de qualification professionnelle ou CQP en particulier) ;
• diffuser ces travaux.

Plus globalement dans la branche Alisfa, l’Observatoire travaille sur l’ensemble des thématiques traitées par les Commissions paritaires dans le cadre du dialogue social de branche.

Ainsi, au cours des dernières années, il a été amené à aborder les thématiques suivantes : l’égalité professionnelle femmes – hommes, la santé au travail, les métiers en tension, les contrats courts, l’entretien professionnel, l’alternance, la charge de travail des directions…

Enfin, il produit également chaque année une synthèse de l’ensemble des accords d’entreprise signés par les structures de la branche dans le cadre de la mission d’Observatoire de Paritaire de la Négociation Collective.

Pour produire ses analyses, l’Observatoire a besoin de la participation du plus grand nombre afin d’assurer la fiabilité des résultats.

• Pour les employeurs, dans votre espace privé sur le site de Branche, vous pouvez :
  o Répondre au questionnaire annuel de l’Observatoire : recueil d’un ensemble d’indicateurs qui permet à la Branche d’avoir une vision précise et actualisée des structures et des emplois.
  Désormais, lorsque vous remplissez le questionnaire, cela vous permet d’accéder à un questionnaire pré-rempli l’année suivante !
  o Envoyer les accords d’entreprise que vous signez dans votre structure.
• Par ailleurs, au cours de l’année, employeurs et salariés sont sollicités par mail pour répondre à des enquêtes à remplir en ligne.
  Les mails sont le plus souvent adressés aux employeurs à qui l’on demande de transmettre le questionnaire aux salariés de leur structure.
  Si vous êtes salarié, vous avez la possibilité de vous inscrire aux newsletters (en bas de la page d’accueil du site de Branche), pour recevoir directement nos enquêtes et participer à la vie de votre Branche professionnelle.

Quelle que soit l’enquête, vos retours sont précieux !

Certains des travaux de l’Observatoire font l’objet d’une communication publiée sur le site de Branche. Vous pouvez les retrouver facilement dans le menu consacré aux Panoramas ou aux autres études.

Pour créer votre compte et accéder à votre espace adhérent sur le site de Branche :

1. Rendez-vous sur le site www.alisfa.fr
2. Pour accéder à votre espace adhérent, repérez l’icône utilisateur située en haut à droite, puis cliquez dessus
3. S’il s’agit de votre première connexion, cliquez sur « Créer un compte »
4. Remplissez les champs avec le numéro ICOM de votre structure et le numéro de Siret, puis cliquez sur « Créer le compte »
5. Le site vérifie si votre structure est bien référencée dans les fichiers Uniformation
6. Vérifiez les informations pré-renseignées
7. Indiquez l’e-mail de la personne responsable des dossiers de demandes de financement
8. Consultez votre boîte mail (vérifiez si le mail n’est pas arrivé dans les spams) et suivez les instructions pour définir un mot de passe sécurisé
9. Retournez sur le site et connectez-vous à votre espace adhérent en utilisant le numéro ICOM, l’adresse e-mail que vous avez enregistrée et le mot de passe que vous venez de définir.

Employeur ou salarié d’une structure de la Branche Alisfa, vous pouvez vous abonner à nos newsletters ! Pour ce faire, rendez-vous sur la page d’accueil du site, repérez l’encadré « Abonnez-vous à notre newsletter », puis saisissez votre adresse e-mail. Vous serez ensuite redirigé vers un formulaire pour finaliser votre inscription. Vous aurez la possibilité de vous désabonner à tout moment si nécessaire.

Une section dédiée aux actualités est disponible sur le site. Depuis la page d’accueil, accédez à l’espace « Actualités » pour consulter les dernières informations publiées par les différentes commissions. Vous pouvez également retrouver ces actualités dans les rubriques de chaque commission (Convention collective, Emploi Formation, Observatoire, et Santé).
Pour recevoir directement les informations dans votre boîte mail, vous pouvez vous inscrire à la newsletter, comme expliqué dans la question précédente.

Pour signaler un problème technique, rendez-vous en bas de la page d’accueil et cliquez sur « Contact ». Remplissez ensuite le formulaire en détaillant le problème rencontré. Une assistance vous sera apportée en fonction de la nature de votre demande.
Si vous rencontrez des problèmes pour déposer une demande de financement, vous pouvez également contacter le service technique de la CPNEF par mail (cpnef@cpnef.com) ou par téléphone lors des permanences (le mardi et le jeudi après-midi).

Pour toute demande en lien avec la Convention Collective Nationale, vous pouvez contacter les interlocuteurs suivants :

• Elisfa, organisation professionnelle d’employeurs représentative au sein de la Branche Alisfa : elisfa@elisfa.fr

• Les organisations syndicales de salariés représentatives au sein de la Branche Alisfa :
• CFDT Santé-Sociaux : santesociaux@cfdt.fr
• FNAS-FO : lafnas@fnasfo.fr
• USPAOC-CGT : contact@uspaoc-cgt.fr