Santé

Autres aides financières

De nombreux organismes soutiennent les entreprises engagées dans une démarche préventive d’amélioration des conditions de travail et de santé au travail. En particulier, ils mettent à disposition des entreprises et salariés des conseils, des formations et des outils accessibles gratuitement.

Certaines de ces démarches nécessitent des investissements (achat de matériel, appui d’un consultant…) pour lesquelles des aides financières existent. La plupart de ces aides peuvent être sollicitées en fonction d’un projet précis d’amélioration de la santé au travail. Employeurs, salariés et représentants du personnel œuvrent ensemble afin de représenter au mieux les spécificités de leurs métiers dans une démarche collective d’amélioration.

Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT)

Le FACT soutient des projets d’expérimentation visant à l’amélioration des conditions de travail en lien avec les priorités fixées par le Contrat d’Objectifs et de Performance signé entre l’État et l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des conditions de Travail).

Ces projets peuvent être :

individuels : ils donnent alors lieu à une aide directe pour les entreprises de moins de 300 salariés,
collectifs et sectoriels (groupement d’entreprise sur un territoire donné),
collectifs et interprofessionnels.

Le FACT fonctionne sous forme d’appels à projets thématiques, deux fois par an.

Les expérimentations financées par le FACT doivent répondre à l’un des objectifs suivants :

renforcer la qualité de vie au travail,
agir pour la prévention des risques professionnels,
encourager les politiques de promotion de la santé au travail,
favoriser la montée en compétences des acteurs de l’entreprise, notamment en matière de management.

Retrouvez les appels à projets sur les sites de l’Anact et des Aract (liste des Aract par région)

Pour toute information, contactez : infofact@anact.fr

Aides Financières Simplifiées (AFS)

Aides pour les entreprises de moins de 50 salariés

Destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, les AFS sont des aides versées par la CARSAT pour financer l’acquisition de matériels et d’équipements dans le but de réduire les risques professionnels.

Les matériels et équipements financés, ainsi que les montants dédiés à ces investissements, sont variable d’une région à l’autre.

Contrats de Prévention

Aides pour les entreprises de moins de 200 salariés

La CARSAT propose des contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés. Ces contrats s’inscrivent dans une démarche de prévention globale des risques professionnels. Cette modalité de financement de la santé au travail contribue à la réalisation d’actions en lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Celui-ci doit ainsi être achevé ou en cours d’achèvement.

Seuls certains secteurs sont éligibles, comme le secteur de l’hébergement médico-social et social ou celui de l’action sociale sans hébergement.

Pour + d’information sur les AFS et les Contrats de Prévention : consultez le site web de la CARSAT de votre région ou contactez le contrôleur de sécurité Carsat.

Pour toutes informations relatives aux AFS et au Contrat de Prévention, rendez-vous sur le site internet de la caisse de votre région, ou contactez votre contrôleur de sécurité CARSAT.

Pour toutes informations relatives aux AFS et au Contrat de Prévention, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la caisse de votre région ou contactez votre contrôleur de sécurité CARSAT

Pour en savoir plus

CARSAT – Alsace- Moselle
CARSAT – Aquitaine
CARSAT – Auvergne
CARSAT – Bourgogne Franche-Comté
CARSAT – Bretagne
CARSAT – Centre Val de Loire
CARSAT – Centre-Ouest
CRAMIF – Île-de-France
CARSAT – Languedoc- Rousillon
CARSAT – Midi-Pyrénées
CARSAT – Nord-Est
CARSAT – Nord-Picardie
CARSAT – Normandie
CARSAT – Pays de la Loire
CARSAT – Rhône Alpes
CARSAT – Sud -Est
CGSS – Guadeloupe
CGSS de Guyane – tél. 05 94 29 83 04
CGSS de la Réunion
CGSS de la Martinique

Le risque Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Les TMS sont aujourd’hui un risque majeur en matière de santé au travail. Pour répondre à cet enjeu, l’Assurance Maladie et le réseau des Carsat ont mis en place un financement dédié : le dispositif TMS Pro.

Ce dispositif permet aux entreprises engagées de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’aides financières pour acquérir du matériel et réaliser des diagnostics impliquant les TMS.

Pour tout savoir sur ce dispositif, rendez-vous sur la page dédiée du site ameli.fr : Dispositif TMS Pro

Retrouvez l’ensemble des dispositifs de financement de la santé au travail, sur le site d’information des CCI. Un moteur de recherche mis à jour régulièrement vous accompagne pour prendre connaissance des aides disponibles.

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