Prévenir le risque d’isolement

Quels sont les principes généraux qui régissent le télétravail ?

Le Code du Travail prévoit une obligation générale de santé et de sécurité : l’employeur est tenu d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Ce principe fondamental s’applique aussi lorsque le salarié est en situation de télétravail.

Le Code du Travail indique également que le télétravail ne doit pas modifier les missions et activités habituelles du salarié, ses objectifs, le nombre d’heures travaillées ni sa charge de travail. L’employeur doit également veiller à ce que les temps de repos minimum soient respectés et s’assurer de la conformité du lieu avec le télétravail. Hors circonstances exceptionnelles, le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat des salariés.

Les salariés en télétravail bénéficient d’un entretien annuel portant notamment sur leurs conditions d’activité et leur charge de travail. En pratique, cet échange peut être intégré à l’entretien annuel d’évaluation qui, lui, doit être organisé pour l’ensemble des salariés.

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) pour la mise en œuvre réussie du télétravail

L’ANI pour la mise en œuvre réussie du télétravail a été signé le 26 novembre 2020. Il vise à encadrer les pratiques pour garantir une mise en place efficace du télétravail tout en prenant en compte les besoins des salariés. La branche professionnelle Alisfa n’est pas soumise aux dispositions de l’ANI. Néanmoins, certains éléments de ce texte peuvent alimenter la réflexion et aider la mise en place du télétravail sur le terrain.

L’article 4 de cet accord est consacré à l’accompagnement des employeurs et salariés. Ses dispositions ont pour objectif de garantir que le télétravail soit effectué dans des conditions équitables, sécurisées et respectueuses des droits des salariés.

Les principaux points à retenir :

• Prise en charge des coûts : l’employeur doit prendre en charge les coûts liés au télétravail, en particulier l’équipement nécessaire pour travailler à distance.
• Accords collectifs ou chartes : l’ANI encourage la mise en place d’accords collectifs ou de chartes au sein des entreprises pour définir les modalités du télétravail (ex : conditions de passage en télétravail, modalités d’acceptation par le salarié, modalités de contrôle du temps et de la charge de travail, plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié…). En l’absence de ces textes, un accord employeur-salarié peut suffire.
• Droit à la déconnexion : l’ANI souligne l’importance du droit à la déconnexion. Cette disposition vise à prévenir les situations de surcharge de travail et de stress liées à une disponibilité permanente.
• Prévention des risques professionnels : les employeurs sont tenus de prendre en compte les risques professionnels liés au télétravail et mettre en place des mesures de prévention. L’employeur doit ainsi informer le salarié de la politique de santé/sécurité et notamment les règles relatives aux écrans et les recommandations en matière d’ergonomie.

L’ANI précise que le maintien du lien social incombe à l’employeur. Il indique également que les télétravailleurs ont les mêmes droits que les autres salariés s’agissant des relations avec les représentants du personnel, de l’accès aux informations syndicales, de l’accès aux formations, des entretiens annuels d’évaluation et des congés payés légaux et conventionnels.

La nécessité d’actualiser le DUERP

Le télétravail étant une situation nouvelle de travail dans certaines structures, il convient d’actualiser le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). En effet, celui-ci doit prendre en compte l’ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les salariés, y compris les risques liés au télétravail. On peut notamment citer les risques d’isolement au travail mais aussi la déconnexion, les postures de travail, le travail sur écran…

Comment améliorer les conditions de travail en télétravail ?

Le principal facteur de risque n’est pas le télétravail mais les conditions dans lesquels il s’effectue. C’est pourquoi il convient d’être attentif à sa mise en place. Quelques bonnes pratiques peuvent guider les employeurs dans cette démarche.

Adopter des règles de fonctionnement communes. Les chartes ou accords collectifs contribuent à créer des repères partagés. Ces textes clarifient les responsabilités individuelles et collectives, l’autonomie laissée aux télétravailleurs… afin d’éviter tout risque d’inégalité de traitement.

Créer des temps de travail collectifs. Indispensables, les temps de travail collectifs ont vocation à faciliter les échanges entre des métiers interdépendants dans la structure. Ils peuvent être organisés par exemple en créant des moments d’échange intégrés à l’agenda comme des réunions d’équipes régulières.

Faciliter les échanges avec l’encadrement. Il appartient à chaque responsable d’équipe de faire preuve de disponibilité et d’écoute pour détecter les éventuelles difficultés des salariés en télétravail. L’entretien annuel peut être un moment propice à ces échanges pour trouver des solutions ensemble.  

Mettre en place des outils et former les salariés à leur utilisation. En télétravail, les relations sont fondées sur la confiance et la délégation. C’est pourquoi il est conseillé d’adopter une communication claire et transparente. De nombreux outils (ex : Zoom, Skype, Teams, Slack…) peuvent contribuer à bien faire circuler les informations, stimuler les échanges informels, organiser le travail à distance… Ils sont un soutien à la mise en place du télétravail, à condition néanmoins de former l’ensemble des salariés à leur utilisation.

Retrouvez tous les contacts utiles pour prévenir les risques liés au télétravail ici.