Santé au travail : quelles sont les visites médicales obligatoires ?

Les visites médicales dans le cadre du travail : principes généraux

Qui réalise les visites médicales obligatoires ? Elles sont assurées par le médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Néanmoins, seul le médecin du travail est compétent pour apprécier l’aptitude médicale d’un salarié à son poste de travail.

Les visites médicales obligatoires ont-elles lieu sur le temps de travail ? Les visites sont effectuées sur le temps de travail sans retenue de salaire. En-dehors des heures de travail, le temps passé doit être rémunéré. Les temps de trajet (aller-retour depuis le domicile ou le lieu de travail) et frais de transport sont pris en charge par l’employeur.

Quelles informations le médecin du travail transmet-il à l’employeur ? Le médecin du travail exerce ses fonctions en toute indépendance vis-à-vis de l’employeur et des salariés. Tenu au secret professionnel, il peut exposer certains faits à l’employeur (ex : préconisations sur les mouvements à éviter), sans fournir d’informations sur la pathologie du salarié.

La visite d’information et de prévention

Réalisée dans les 3 mois suivant l’embauche, la visite d’information et de prévention concerne tous les salariés, quelle que soit la nature ou la durée du contrat de travail. Seule exception : les salariés affectés à un emploi à risque qui doivent subir un examen médical d’aptitude.

Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert, sous l’autorité du médecin du travail. Après la visite, une attestation de suivi est remise au salarié et à l’employeur.

Dans certains cas, le salarié peut être dispensé de la visite médicale d’embauche. Pour savoir si vous êtes concerné par cette dispense, vous pouvez utiliser le simulateur de service-public.fr.

La visite médicale périodique

Depuis le 1^er janvier 2017, les visites médicales périodiques sont fixées par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié, et des risques auxquels il est exposé. Elles doivent avoir lieu au maximum tous les 5 ans. Pour les travailleurs handicapés (ou bénéficiant d’une pension d’invalidité) et les travailleurs de nuit, la visite médicale périodique a lieu au maximum tous les 3 ans.

Les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, risques de chute en hauteur…) bénéficient quant à eux d’un « suivi individuel renforcé ». Très peu de postes sont concernés par cette disposition dans la branche professionnelle ALISFA.

La visite médicale de reprise

Cette visite est obligatoire :

• En cas de maladie professionnelle : après tout arrêt de travail ;
• Après un congé maternité ;
• Après une absence d’au moins 30 jours à la suite d’un accident du travail ;
• Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Quel est l’objectif de la visite médicale de reprise ? Le médecin du travail évalue l’aptitude du salarié à occuper son poste de travail après son arrêt. Au cours de cette visite, il peut prescrire des examens complémentaires. Dans ce cas, c’est le médecin qui choisit les organismes où le salarié devra effectuer les examens.

Qui organise la visite médicale de reprise ? L’employeur doit la programmer au plus tard dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du salarié (c’est-à-dire dimanches et jours chômés compris). À défaut, le salarié ou le médecin du travail peuvent l’organiser dès lors qu’ils en informent l’employeur.

Le salarié peut-il refuser la visite de reprise ? Le refus du salarié est considéré comme une violation des obligations liées à son contrat de travail. À ce titre, il peut donner lieu à une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement. À l’inverse, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts si son employeur ne le convoque pas à une visite médicale de reprise dans les 8 jours suivants son retour.

La visite médicale de pré-reprise

Depuis la loi du 2 août 2021, la visite de pré-reprise est facultative. Néanmoins, l’employeur se doit d’informer le salarié de la possibilité d’organiser cette visite.

Qui peut en bénéficier ? Les salariés dont l’arrêt de travail est supérieur à 30 jours et ceux dont le retour au travail est anticipé.

Qui l’organise ? La visite médicale de pré-reprise peut être organisée à l’initiative du salarié, du médecin traitant, des services médicaux de l’Assurance Maladie ou du médecin du travail.

La visite de pré-reprise peut-elle remplacer la visite de reprise ? La visite de pré-reprise n’exonère pas l’employeur d’organiser une visite de reprise. Toutefois, elle peut être requalifiée de visite de reprise à certaines conditions :

• Le salarié sollicite cette visite pendant son arrêt en vue de reprendre le travail ;
• Le salarié en a informé son employeur au préalable ;
• Le médecin du travail qualifie cette visite comme une visite de reprise

Quelle différence avec la visite de reprise ? La visite de pré-reprise ne juge pas de l’aptitude du salarié. C’est un moment d’échange pour faciliter la mise en place de mesure d’adaptation du poste de travail, temps de travail… en vue de la reprise du salarié.

La visite médicale de mi- carrière

La visite médicale de mi-carrière doit être organisée au cours de l’année du 45^e anniversaire de tous les salariés. Elle relève de la responsabilité de l’employeur.

C’est un point d’étape qui vise à :

• Vérifier l’adéquation du poste de travail et de l’état de santé du travailleur en tenant compte des risques professionnels ;
• Évaluer les risques de désinsertion professionnelle en fonction de l’évolution des capacités du travailleur ;
• Sensibiliser le travailleur sur les mesures de prévention des risques professionnels.

À l’issue de cette visite et d’un échange avec l’employeur, le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste et du temps de travail.

Le rendez-vous de liaison

Le rendez-vous de liaison concerne les salariés dont l’arrêt de travail est supérieur à 30 jours. Ce n’est pas un rendez-vous médical mais un entretien facultatif entre le salarié en arrêt et son employeur. Le service de prévention et de santé au travail y est associé. L’objet de ce rendez-vous est d’informer le salarié des actions dont il peut bénéficier : prévention de la désinsertion professionnelle, examen de pré-reprise, mesures d’aménagement du poste et du temps de travail. Le salarié n’a pas l’obligation d’y participer lorsque c’est l’employeur qui l’organise et ne s’expose à aucune sanction en cas d’absence ou de refus.

Pour aller plus loin : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail